Règlement intérieur de l’établissement équestre

 

 

 

Chapitre I – Dispositions générales

 

 

 

Article 1 – Objet 

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

 

Article 2 – Champ d’application

 

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage…

 

Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre, accepte par les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent règlement intérieur.

 

 

 

Chapitre II – Vie de l’établissement

 

 

 

Article 3 – Horaires

 

L’établissement est ouvert au public de 9h à 19h30 et cela du mercredi au samedi pour les cavaliers de club

 

Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande au chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.

 

 

Article 4 – Comportement

 

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés. Aucun manque de respect vis-à-vis de l’équipe ou des autres clients ne sera toléré et entrainera une exclusion immédiate sans aucun remboursement des prestations pour lequel le client s’est engagé, ne soit possible.

 

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part.

 

L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu. 

 

Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement n’est pas présent. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (camion, vans…).

 

 

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

 

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.

Article 6 – Règles de sécurité

 

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

 

Les chiens sont interdits dans l’établissement. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

 

Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :

•       ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;

•       ne rien donner à manger aux équidés. 

 

Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante. 

Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.

  

Article 7 – Stationnement

 

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. L’accès à la cour du club n’est autorisé qu’aux personnes à mobilité réduite et avec l’accord préalable de la directrice pour toute autre raison.

 

 

Article 8 – Données personnelles et droit à l’image

 

Toute personne inscrite dans l’établissement accepte d’être recensée dans le fichier informatique de l’établissement et bénéficie d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

 

 

Article 9 – Vol

 

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.

 

 

 

Chapitre III – Pratique de l’équitation

 

 

 

Article 10 – Inscription

 

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies à l’avance.

Le paiement en 10 fois est une facilité de paiement. Pour pouvoir en bénéficier le paiement doit s’effectuer par chèques donnés en globalité à l’inscription. Tout départ du cavalier en cours d’année pour un motif autre que celui cité à l’article 13 du présent règlement, n’entrainera aucun remboursement ou restitution des chèques différés à encaisser. La totalité de l’année reste due y compris en cas de déménagement.

NB il existe deux autres formules permettant de se ne pas être soumis à cette contrainte (carte et paiement à la séance).

 

 

Article 11 – Tarifs 

 

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement, sur le site internet du club www.lavalleedesbois.fr et disponibles sur simple demande.

 

Article 12 – Présence aux activités

 

Toute activité non décommandée au moins 24 heures à l’avance reste due.

 

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre à une réduction.

 

 

Article 13 – Modalités de remboursement

 

Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.

Tout engagement d’un an (souscription d’un forfait annuel), permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable ou suspendue, sauf dans les cas suivants :

:

-  Accident survenu au club dans le cadre de la pratique empêchant la reprise de l’activité et sous réserve de la présentation d’un certificat médical de contre-indication à la reprise de l’équitation. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement ou de recalculer sur le tarif heure de passage (25€ pour les mineurs, 28€ pour les majeurs).

-  Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure dans la limite de 6 par année d’engagement (de septembre à juin).

 

 

Article 14 – Assurances

 

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres. 

 

L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site www.pezantassure.fr.

 

 

Article 15 – Accès aux installations sportives

 

Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé la cotisation annuelle. Il s’agit des installations suivantes : manège et carrière.

 

Article 16 – Autorité de l’enseignant 

 

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.

 

 

Article 17 – Tenue et matériel 

 

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.

Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires d’équidés.

 

Article 18 – Pris en charge des enfants mineurs

 

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit 30 minutes avant l’activité et 15 minutes après. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. 

 

 

 

Chapitre IV – Propriétaires d’équidés

 

 

 

Article 19 – Contrat de pension

 

Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.

 

 

Article 20 – Utilisation de l’équidé par un tiers

 

Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité du propriétaire.

 

 

Article 21 – Utilisation des installations sportives

 

Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la propriété.

 

 

Article 22 – Assurance et responsabilité de l’équidé

 

L’Etablissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l'absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 6000 euros, qui est le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement.

Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé.

Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie d’affichage.

 

 

 

Chapitre V – Discipline

 

  

Article 24 – Réclamations

 

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre. 

 

Article 25 – Sanctions

 

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution de la cotisation annuelle et du paiement des cours (forfait ou carte), peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

 

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.